Taxe d’aménagement 2024 : fonctionnement et tarification

La taxe d’aménagement, instaurée pour financer les équipements et infrastructures nécessaires à l’urbanisation, subira des ajustements en 2024. Ce prélèvement s’applique lors de la délivrance des permis de construire ou d’aménager et varie selon la localisation et la nature des travaux.

En 2024, les taux et les modalités de calcul seront révisés pour mieux refléter les réalités économiques et les besoins locaux. Les autorités espèrent ainsi équilibrer les ressources et les dépenses tout en favorisant un développement urbain harmonieux. Les particuliers et les professionnels du bâtiment devront se familiariser avec ces nouvelles règles pour anticiper leurs projets.

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Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt perçu par les collectivités territoriales telles que les communes, les départements et les régions. Cette taxe, régie par le code de l’urbanisme, vise à financer les équipements publics nécessaires à l’urbanisation. Elle est due pour les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement.

Fonctionnement de la taxe d’aménagement

La perception de la taxe d’aménagement est assurée à différents niveaux :

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• Commune
• Département
• Région
• Île-de-France

Chaque niveau de collectivité fixe son propre taux dans le respect des plafonds définis par la loi. Ce taux s’applique à la surface taxable des constructions, un concept fondamental pour le calcul de la taxe.

Tarification

La tarification de la taxe d’aménagement repose sur trois éléments principaux :

• La surface taxable de la construction
• La valeur annuelle par m², actualisée chaque année par l’indice du coût de la construction publié par l’Insee
• Les taux communal, départemental et régional

Pour faciliter le calcul, un simulateur de la taxe d’aménagement est disponible en ligne. Cela permet aux contribuables de prévoir le montant à régler au moment de la délivrance du permis de construire ou d’aménager.

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur plusieurs paramètres spécifiques. Les principaux éléments à prendre en compte sont la surface taxable, la valeur annuelle par m² et les taux communal, départemental et régional. Ces taux sont fixés par les collectivités territoriales concernées.

La surface taxable comprend toutes les surfaces de plancher closes et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculées à partir du nu intérieur des façades. Elle exclut les combles non aménageables, les caves et sous-sols non aménageables, ainsi que les surfaces de stationnement des véhicules.

La valeur annuelle par m² est déterminée chaque année par un arrêté ministériel. Cette valeur est actualisée selon l’indice du coût de la construction publié par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour 2024, cette valeur s’élève à 820 euros par m² en Île-de-France et 767 euros par m² dans les autres régions.

Les taux sont ensuite appliqués à cette valeur de base pour déterminer le montant total de la taxe d’aménagement. Par exemple, un taux communal de 5%, un taux départemental de 2,5% et un taux régional de 1% donnent un taux global de 8,5%.

Pour simplifier la démarche, utilisez le simulateur de la taxe d’aménagement disponible en ligne. Ce simulateur permet d’estimer rapidement le montant à payer en fonction des paramètres mentionnés.

Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?

Pour déclarer la taxe d’aménagement, vous devez remplir le formulaire de déclaration des locaux d’habitation. Ce formulaire est disponible sur le site Service-Public. fr.

Une fois rempli, ce document doit être déposé auprès de la mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faut respecter les délais de déclaration afin d’éviter des pénalités.

Le paiement de la taxe s’effectue en deux échéances :

• La première moitié est due 12 mois après la délivrance de l’autorisation de construire.
• La seconde moitié est due 24 mois après cette même date.

Les avis de paiement sont envoyés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Pour faciliter le paiement, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique. Cette option est disponible sur le site des impôts ou via l’application mobile.

Le site Bercy Infos et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires proposent des guides détaillés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous y trouverez aussi des exemples concrets et des réponses aux questions fréquentes.